Charte Vie Privée

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1. Avertissement général

Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) respecte la vie privée de ses Utilisateurs conformément à l’article 3 des Conditions générales d’utilisation.
Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) (« GDPR’).
L’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de la présente Charte Vie Privée (ci-après la « Charte »), ainsi que de ses Conditions générales d’utilisation.
Le Membre reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du Site.
Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) se réserve le droit de modifier ou compléter la Charte et de mettre celle-ci à jour à tout moment moyennant information préalable par écrit aux Membres.
La présente Charte Vie Privée est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) ne peut dès lors être tenu pour responsable des éventuels traitements de données sur ces sites tiers.

2. Responsable du traitement

L’accès au service du Site nécessite la communication de certaines données à caractère personnel, telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, etc.
Le responsable du traitement de ces données est la société Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) dont le siège social est établi 31 Rue du Bosquet à 1400 Nivelles (Belgique), inscrite à la B.C.E. sous le n° 0630.852.069. Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l’adresse suivante : privacy@tartesetquiches.be
Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles du Membre afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) s’engage à faire respecter par tout prestataire technique agissant en sous-traitance, la plus stricte confidentialité et la plus stricte sécurité dans le processus de traitement, de stockage et de sauvegarde des données personnelles du Membre, conformément aux règles de l’art et dans le strict respect de la législation applicable, notamment en ayant recours à des fournisseurs certifiés/garantis conformes au règlement général sur la protection des données (‘GDPR’).
Sous ces réserves et pour le surplus, Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) n’est aucunement responsable des données hébergées auprès des sociétés ou solutions tierces auquel il fait appel, tels que ……………………… ; lesquelles restent soumises à leurs conditions générales et politiques de confidentialité respectives. L’ensemble des fournisseurs tiers de Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) est visible sur le Site au lien suivant : privacy@tartesetquiches.be

3. Informations collectées
3.1. Données qui sont transmises à Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl)par l’intervention active du Membre

En remplissant les formulaires prévus à cet effet lors de l’inscription en tant que Membre ou une fois inscrit, le Membre permet à Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) d’enregistrer et de conserver aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

  • les données d’identification, telles que le nom d’utilisateur, le nom et prénom, le genre, l’adresse e-mail, la date de naissance et les informations de contact physique ;
  • les informations de facturation ;
  • les communications transmises par le biais du Site, telles que les messages envoyés aux Membres ;
  • les communications adressées à Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) ;
  • les informations supplémentaires que Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) demande au Membre de lui envoyer pour l’identifier, ou si Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) suspecte le Membre d’enfreindre l’une quelconque des dispositions de la présente Charte ;
  • toutes autres informations transmises volontairement à Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) par le Membre à une fin déterminée.
3.2. Données qui sont transmises à Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) automatiquement lors de la consultation du Site
3.2.1. Les « cookies »

Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ».
Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web sur l’ordinateur ou une application sur le smartphone du Membre. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur cette même application ou ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le Site utilise les « cookies » à des fins de bonne administration du Site notamment pour enregistrer les préférences de navigation du Membre, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Il est également possible au Membre de configurer son navigateur pour l’informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement, de façon individuelle ou non. La désactivation des cookies pourrait cependant empêcher l’accès à certaines parties du Site ou en rendre l’accès plus difficile.
Sous réserve du consentement préalable du Membre, le Site peut également permettre l’utilisation de cookies de tiers, tels que ceux décrits ci-dessous.

3.2.2. Les informations enregistrées sur les serveurs consultés

Lorsque le Membre accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données qui ne sont pas rendues visibles publiquement sur le Site, telles que le type de domaine avec lequel le Membre se connecte à l’Internet, l’adresse IP attribuée au Membre (lors de sa connexion), la date et l’heure d’accès au Site et autres données relatives au trafic, les données de localisation ou autre données relatives à la communication, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plate-forme et/ou le système d’exploitation utilisé, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site,…
Aucune donnée nominative permettant d’identifier le Membre n’est cependant collectée par le biais de ces enregistrements. Ces informations ne sont conservées qu’à des seules fins statistiques et d’amélioration du Site.
Le Site utilise également « Google analytics » qui analyse l’activité du Site. A ces fins, Google collecte des informations liées au trafic web et au nombre de visiteurs. Cet outil permet à Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) de mesurer les performances du Site en matière de navigation et de regrouper les rapports d’activités et autres services.

4. Finalités du traitement
4.1. Finalités générales

Sans préjudice de ce qui a été précisé au point 3.2. concernant les données transmises automatiquement, le Site collecte, stocke et utilise les données personnelles de ses Membres aux fins suivantes :

  • pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec le Membre ;
  • pour analyser, adapter et améliorer les services, le contenu ou les publicités de Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) ;
  • pour permettre au Membre de recevoir des emails concernant l’organisation de l’exécution du Service ;
  • pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site ;
  • pour répondre à des demandes d’informations des Membres ;
  • pour les informer sur les évolutions du Site et de ses fonctionnalités ;
  • pour entrer en contact avec ceux-ci dans le cadre de l’exploitation du Site ;
  • pour toutes autres fins pour lesquelles le Membre aurait donné son consentement exprès préalable.
4.2. Communication à des tiers

Les données personnelles, dans les limites des dispositions du présent article, ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que :

  • Les outils tiers auxquels Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) fait expressément appel ;• Les autorités publiques compétentes lorsque la loi le requiert.
  • Les personnes dont l’intervention est nécessaire à des fins de bonne exécution du contrat ou pour réaliser l’une des finalités mentionnées dans la présente Charte ;• Les autorités publiques compétentes lorsque la loi le requiert.
  • Les autorités publiques compétentes lorsque la loi le requiert.
4.3. Transfert vers un pays non membre de l’Union européenne

Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) n’opère de transfert de données vers un pays non membre de l’Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation relative à la protection de la vie privée, ou dans les limites permises par celle-ci, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

4.4. Marketing direct

Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) considère les données personnelles comme des informations confidentielles et ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la présente Charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’y oblige. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des produits ou services autres que ceux auxquels le Membre a déjà souscrit, à moins que le Membre n’y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »)
Lorsque le Membre a donné son consentement pour l’utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s’opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela au Membre de communiquer sa demande à l’adresse suivante : privacy@tartesetquiches.be.

5. Sécurité

Afin de garantir une sécurité optimale et maximale, Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) a recours à des services sécurisés qui répondent à des standards élevés de sécurisation en utilisant notamment le protocole « HTTPS». Tous les comptes des Membres sont ainsi protégés par un cryptage, en tant que système de sécurité utilisé pour les connexions internes et externes, de manière à ce que les données ne puissent être envoyées ou reçues sous la forme de texte lisible.
Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) a notamment mis en place des politiques de sécurité afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans la mesure du possible :

  • les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
  • l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
  • la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

Le détail de l’ensemble des mesures applicables par Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) en termes de sécurité est disponible sur le Site sous la Rubrique « Sécurité ». Les employés de Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité à leur égard.
Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées. Les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d’une de ces peines seulement.

6. Durée de conservation

Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) conservera normalement les données personnelles de ses Membres durant toute la durée nécessaire à l’inscription en tant que Membre et durant toute la durée de l’inscription. Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) peut également continuer à détenir des données personnelles concernant le Membre désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d’assistance adressées à Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl), afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la désinscription, et afin de se conformer à toutes les lois applicables.

7. Droits de la personne concernée

En respectant le principe de transparence et d’information générale, Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) s’engage à ce qu’aucune donnée ne sera collectée à l’insu du Membre.
Le Membre peut à tout instant avoir accès à ses données personnelles et les rectifier sur le Site moyennant l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, de même qu’il peut en demander copie dans un format clair et lisible dans le cadre du droit à la portabilité de ses données.
Le Membre peut demander gratuitement de faire rectifier et le cas échéant de solliciter la suppression de toutes ses données personnelles, à l’exception de celles que Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) serait légalement tenue de conserver, de la base de données de Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, à l’adresse email suivante : privacy@tartesetquiches.be (ou à l’adresse de Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) – 31 Rue du Bosquet à 1400 Nivelles). Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais.
Pour plus de renseignements sur la présente Charte et afin de connaître le contenu des données personnelles stockées toute personne peut s’adresser à Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl) via l’adresse email suivante : privacy@tartesetquiches.be

8. Note concernant les mineurs

Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes n’ayant pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Site et ne peuvent communiquer leurs données personnelles à Tartes & Quiches (BGF Co. Sprl), qui se dégage de toute responsabilité à ce titre.